code de conduite minier zimbabwe

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    Le code minier actuel résulte de l’ordonnance n 2011-91 du 20 janvier 2011, à la suite d’évolutions successives depuis la loi sur les mines du 21 avril 1810. Il définit la mine comme l’exploitation de substances particulières dont il donne une liste limitative, indépendamment du mode d’extraction, à ciel ouvert ou en souterrain. Le code minier régit également des activités

  • Guinée Code minier 2011 Droit-Afrique

    Code minier 2011 1 Guinée Code minier 2011 Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 [NB Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée Modifié par la loi n°2013-53 du 8 avril 2013] Titre 1 Dispositions générales Chapitre 1 Définitions Art.1.- Définitions Au sens de la présente Loi, on entend par : Acheteur : personne physique ou morale de

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    Le code minier, révisé en mars 2018, est censé doper la contribution du secteur au budget de l’État. Il prévoit une hausse des redevances sur les minerais classiques de 2 % à 3,5 % et

  • Code de conduite volontaire pour l’authentification des

    jusqu'à l'installation de tri, l'exploitant minier doit s'assurer que : 5.1.3.1 les diamants sont emballés de manière sûre; 5.1.3.2 tous les paquets sont consignés et identifiés par un numéro unique attribué à la mine; 5.1.3.3 l'emballage est clairement étiqueté, et que l'étiquette indique le poids des diamants. 5.1.3.4 les envois sont tous accompagnés des documents de transport

  • Une représentante du PQ fait du lobbyisme pour un projet

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  • Code Minier Faolex

    Code Minier (Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993) Sommaire Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993, portant loi minière..7 Convention type Décret n'93-44/PM/MMEI/A du 12 mars 1993, fixant les modalités d'application de la loi minière.. Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993, portant loi minière (Journal Officie! spécial n° 10 du 30 avril 1993) Vu la Constitution ; Vu l'Acte fondamental

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  • Code-Minier | 22septembreSud

    Publié le 14/05/2013 par Fanny Costes avec AFP sur energiesactu.fr Le secteur pétrolier critique la préparation de la réforme du code minier, qui devrait être adoptée d’ici la fin de l’année, regrettant le flou qui entoure le futur projet de Lire la suite →

  • Minier Englobe Corp

    Minier. Depuis plus de quatre décennies, Englobe offre à sa clientèle du secteur minier une gamme de services intégrés pour ce qui est du développement ou de l’exploitation, et ce, de l’étape de faisabilité d’un projet jusqu’à l’étape de fermeture de la mine, en passant par la construction.

  • GUIDE DE L’EXPLOITANT MINIERTISANAL : Aperçus sur sa

    1 Journal officiel de la RDC, loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, p35 2 Idem, p38 3 Ibidem, p14 4 Ibidem, p33-34. 5 serait le fondement de la législation en vigueur en matière de gestion et d’exploitation de ressources minérales en RDC 5( ). En effet, le contrôle et la jouissance de pouvoirs publics semblaient également figer leur attention sur les provinces focales

  • République Démocratique Congo Code minier

    Code minier 1 République Démocratique du Congo Code minier 23 bis. Extinction d’un droit minier ou de carrières : fin de la validité d’un droit minier ou de carrières du fait de la caducité, de l’annulation, du retrait, de la renonciation et de l’expiration du droit, conformément aux dispositions du présent Code ; 24. Installation classée de la catégorie 1A : source fixe

  • Guinée Code minier 2011 Droit-Afrique

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  • Cabinet du Président de la République Nouveau code

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